Introduction
Le Commissariat National du Littoral (ci-après « le CNL ») accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel collectées via le portail commissariatlittoral.dz, conformément à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, modifiée et complétée, et aux textes d’application.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est le Commissariat National du Littoral, représenté par Mme Amina KESRI, gestionnaire du CNL. Coordonnées : 30 rue Mohamed Fellah, Kouba — Alger ; téléphone 023 77 78 67 ; courriel contact@commissariatlittoral.dz.
- Point focal protection des données : Mme Amina KESRI (mêmes coordonnées).
Périmètre
La présente politique s’applique aux traitements réalisés via le site public multilingue (français, arabe, anglais), le formulaire de contact et de signalement, ainsi que l’espace d’administration éditoriale réservé aux agents habilités (/admin/).
Traitements et finalités
- Formulaire de contact et de signalement : identification (nom, courriel, téléphone optionnel), localisation (wilaya, lieu, date des faits le cas échéant), contenu du message — finalité : répondre aux demandes, traiter les signalements d’atteintes au littoral, assurer le suivi institutionnel.
- Sécurisation anti-abus (reCAPTCHA v3, Google) : analyse technique du navigateur et adresse IP — finalité : prévenir le spam et les envois automatisés.
- Espace éditorial : comptes utilisateurs (identifiant, courriel informatif, mot de passe chiffré, rôle, périmètre d’intervention), journaux d’audit — finalité : gestion des publications officielles et traçabilité des actions.
- Journaux techniques du serveur (adresse IP, horodatage, requêtes) — finalité : sécurité, maintenance et preuve en cas d’incident.
Bases légales
Les traitements reposent, selon les cas, sur le consentement de la personne concernée (formulaire de contact), l’exécution d’une mission d’intérêt public confiée au CNL en matière de protection du littoral, et le respect d’obligations légales en matière de sécurité des systèmes d’information.
Durées de conservation
Sauf obligation légale ou judiciaire contraire, les données sont conservées dix (10) ans à compter de la dernière interaction utile (réception du message, clôture du dossier, fin de compte agent inactif pour l’espace éditorial). Les journaux techniques sont conservés pour une durée proportionnée aux besoins de sécurité, en principe douze (12) mois.
Destinataires
Les données du formulaire sont transmises par courriel électronique aux services du CNL compétents (Direction générale ou antenne de wilaya concernée). Elles ne sont pas enregistrées dans une base de données dédiée du portail : le traitement repose sur la messagerie institutionnelle et les dossiers internes du CNL.
Mesures de sécurité
- Hébergement sur infrastructure maîtrisée avec accès restreint et communications chiffrées (HTTPS).
- Authentification forte des comptes éditoriaux (mots de passe stockés sous forme hachée).
- Journalisation des actions sensibles dans l’espace d’administration.
- Contrôle anti-abus sur le formulaire public (reCAPTCHA v3).
- Sauvegardes régulières de la base de données et des médias du CMS.
Transferts hors Algérie
L’utilisation de reCAPTCHA (Google LLC, États-Unis) peut entraîner un transfert de données techniques (adresse IP, empreinte navigateur) hors territoire algérien. Ce mécanisme est activé uniquement pour sécuriser le formulaire. Le CNL limite les services tiers au strict nécessaire.
Vos droits
Conformément à la loi 18-07, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement, dans les conditions prévues par la réglementation. Pour exercer vos droits, adressez une demande motivée à contact@commissariatlittoral.dz ou par courrier à la Direction générale (adresse ci-dessus), en joignant une copie d’un document d’identité. Le CNL s’engage à répondre dans un délai maximal de trente (30) jours.
Réclamation auprès de l’ANPDP
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP) : 15 rue Yahia Cherif Omar, Hydra — Alger ; téléphone +213 (23) 477 300 ; site www.anpdp.dz ; plateforme de plaintes https://plaintes.anpdp.dz/
Mise à jour
La présente politique peut être modifiée pour refléter l’évolution des traitements ou de la réglementation. Date de dernière mise à jour : mai 2026.