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République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère de l'Environnement et de la Qualité de la Vie

L'institution

Présentation du CNL

Le Commissariat National du Littoral est un établissement public, à caractère administratif, placé sous la tutelle du Ministère chargé de l'Environnement. Il est un outil de gestion du littoral institué conformément à l'article 24 de la loi n° 02-02 du 5 février 2002.

Présentation du CNL

Le Commissariat National du Littoral est un établissement public, à caractère administratif, placé sous la tutelle du Ministère chargé de l'Environnement. Il est un outil de gestion du littoral institué conformément à l'article 24 de la loi n° 02-02 du 5 février 2002 relative à la protection et à l'aménagement du littoral. Le Commissariat National du Littoral est chargé de mettre en œuvre la politique nationale de protection et de mise en valeur du littoral en général et des zones côtières en particulier.

Cet organisme est chargé de dresser un inventaire complet des zones côtières, qu'il s'agisse des établissements humains ou des espaces naturels, et les zones insulaires feront l'objet d'une attention particulière. Cet inventaire est considéré comme une base pour l'élaboration :

  • d'un système d'information complet basé sur des mesures d'évaluation qui permet un suivi permanent de l'état de la côte et l'élaboration d'un rapport sur celle-ci, publié tous les deux ans ;
  • d'une carte des zones côtières qui comprend notamment une carte environnementale et une carte immobilière.

Les activités menées par les antennes d'État affiliées au Commissariat National du Littoral contribuent à enrichir le système d'information géographique de la côte, qui représente un outil de soutien. prise de décision.

Conformément au décret exécutif n° 04-113 du 13 avril 2004, qui porte l'organisation du Commissariat National du Littoral, son fonctionnement et ses missions, et à l'arrêté ministériel conjoint du 14 janvier 2006. Il comprend l'organisation administrative du Commissariat National du Littoral.  Le Commissariat National du Littoral est régi par un conseil d'orientation et géré par un directeur général. Elle est dotée d'un conseil académique.

Sa structure organisationnelle comprend également : 04 départements et 14 antennes d'État à l'échelle du littoral d'est en ouest : El Tarif, Annaba, Skikda, Jijel, Bejaia, Tizi Ouzou, Boumerdes, Alger, Tipaza, Chlef, Mostaganem, Oran, Ain Temouchent et Tlemcen. Il comprend161 municipalités, dont : (136 municipalités côtières et 25 municipalités non côtières).

Tâches du CNL

Le Commissariat National du Littoral est chargé de mettre en œuvre les tâches qui lui sont confiées conformément aux articles 24-25 de la loi 02-02 du 22 Dhu al-Qa'dah 1422, correspondant au 5 février 2002 et au Décret exécutif n° 04-113 du 13 avril 2004, qui porte sur l'organisation, le fonctionnement et les fonctions du CNL comprenant ce qui suit :

  • Assurer la préservation et la mise en valeur du littoral, des zones côtières et des écosystèmes dans lesquels ils se trouvent.
  • Mettre en œuvre les mesures dictées par la réglementation applicable pour protéger le littoral et les zones côtières.
  • Fournir toute l'assistance liée aux domaines de son intervention aux communautés locales.
  • Entretenir, restaurer et réhabiliter les espaces terrestres et marins uniques ou nécessaires au maintien des équilibres naturels afin de les préserver.
  • Promouvoir les programmes de sensibilisation et d'information du public. En préservant les espaces côtiers et leur usage permanent, ainsi que leur diversité biologique.

La structure organisationnelle du CNL

14 antennes au niveau de 14 wilayas côtières :

Conseil d'Orientation
Direction Générale
Conseil Scientifique

Département de l'Administration et des Moyens Généraux

  • Service de la Gestion du Personnel et des Moyens Généraux
  • Service du Budget et de la Comptabilité

Département de la Sensibilisation, de la Documentation et des Archives

  • Service de la Sensibilisation et de la Communication
  • Service de la Documentation et des Archives

Département des Schémas d'Aménagement du Littoral et des Bases de Données

  • Service des Schémas d'Aménagement Littoral
  • Service des Bases de Données
  • Service de Coordination des Antennes Locales

Département de la Protection et du Développement Durable du Littoral

  • Service de la Conservation et de la Gestion des Écosystèmes Terrestres
  • Service de la Conservation et de la Gestion des Écosystèmes Marins
  • Service de la Conservation et de la Protection de la Flore et de la Faune Terrestres et marines

14 antennes au niveau de 14 wilayas côtières :

Antenne de El TarfAntenne de AnnabaAntenne de SkikdaAntenne de JijelAntenne de BéjaïaAntenne de Tizi OuzouAntenne de BoumerdèsAntenne de AlgerAntenne de TipazaAntenne de ChlefAntenne de MostaganemAntenne de OranAntenne de Aïn TémouchentAntenne de Tlemcen

Présentation des quatorze (14) antennes du CNL :

Dans En application des articles 08 et 09 de la Résolution ministérielle du 14 Dhu al-Hijjah 1426 correspondant au 14 janvier 2006, qui porte sur l'organisation administrative du Commissariat National du Littoral, les antennes d'État sont chargées des tâches suivantes :

  • Mettre en œuvre la stratégie de protection et de mise en valeur du littoral au niveau local ;
  • Mettre en vigueur les procédures de protection et de gestion des aires et zones protégées. Sensible ;
  • Assurer la surveillance de l'état du littoral et prendre les mesures nécessaires pour le préserver.

Les antennes étatiques sont situées au niveau des quatorze (14) wilayas côtières suivantes (d'est en ouest) :

Al-Tarf, Annaba, Skikda, Jijel, Bejaia, Tizi Ouzou, Boumerdes, Alger, Tipaza, Chlef, Mostaganem, Oran, Ain Temouchent et Tlemcen. Chaque antenne est dirigée par un chef d'antenne.

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