Cadre juridique du CNL
Textes législatifs et réglementaires :
Lois
Loi n° 03-10 du 19 Jumada I 1424 AH (19 juillet 2003) relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable. Journal officiel n° 43 du 20 juillet 2003.
Loi n° 02-02 du 22 Dhu al-Qi’dah 1422 AH (5 février 2002) relative à la protection et à la mise en valeur du littoral. Journal officiel n° 10 du 12 février 2002.
Loi n° 11-02 du 14 Rabi’ I 1432 AH (17 février 2011) relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable. Journal officiel n° 13 du 28 février 2011.
Décrets exécutifs
Décret exécutif n° 04-113 du 13 avril 2004 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de l'Autorité nationale de conservation du littoral. Journal officiel n° 25 du 21 avril 2004.
Décret exécutif n° 2008-122 du 9 Rabi' al-Thani 1429 AH (15 avril 2008), complétant le décret exécutif n° 2006-424 du 1er Dhu al-Qi'dah 1427 AH (22 novembre 2006), qui définit la composition et le fonctionnement du Conseil de coordination du littoral. Journal officiel n° 22 du 30 avril 2008.
Décret exécutif n° 2009-88 du 21 Safar 1430 AH (17 février 2009) relatif à la classification des zones côtières menacées. Journal officiel n° 12 du 22 février 2009.
Décret exécutif n° 2009-114 du 11 Rabi' al-Thani 1430 AH (7 avril 2009) fixant les conditions d'élaboration, le contenu et les modalités de mise en œuvre du plan d'aménagement du littoral. Journal officiel n° 21 du 8 avril 2009
Décret exécutif n° 24-222 du 26 Dhu al-Hijjah 1445 AH (2 juillet 2024) portant approbation du plan d'aménagement du littoral de la wilaya de Béjaïa. Journal officiel n° 46 du 8 juillet 2024
Décret exécutif n° 2010-31 du 5 Safar 1431 AH (21 janvier 2010) précisant les modalités d'extension de la protection des fonds marins le long du littoral et de réglementation des activités industrielles en mer. Journal officiel n° 6 du 24 janvier 2010
Décret exécutif n° 264-14 du 27 Dhu al-Qi'dah 1435 AH (22 septembre 2014) relatif à l'organisation de la lutte contre la pollution marine et à l'établissement de plans d'urgence à cet effet.
Décisions ministérielles prises en application du décret exécutif n° 04-113
Décision ministérielle conjointe du 14 Dhu al-Hijjah 1426 AH (14 janvier 2006) relative à l'organisation administrative de l'Autorité nationale de protection du littoral. Journal officiel n° 32 du 17 mai 2006
Décret du 24 Rabi' al-Awwal 1427 AH (23 avril 2006) portant nomination des membres du Comité de pilotage de l'Autorité nationale de protection du littoral.
Décrets relatifs à d'autres décrets exécutifs
Décret exécutif n° 2007-206 :
Décret du 18 Jumada II 1439 AH (6 mars 2018) portant création de la liste des membres du Comité national chargé d'examiner et d'approuver les études d'aménagement du littoral.
Décret du 28 Dhu al-Qi'dah 1440 AH (31 juillet 2019) modifiant le décret du 18 Jumada II 1439 AH (6 mars 2018) portant création de la liste des membres du Comité national chargé d'examiner et d'approuver les études d'aménagement du littoral.
Décret du 29 Jumada al-Ula 1443 AH (3 janvier 2022) portant création de la liste des membres du Comité national chargé d'examiner et d'approuver les études d'aménagement du littoral.
Décret exécutif n° 2009-114 :
Décision du 23 Muharram 1440 AH (correspondant au 3 octobre 2018) portant création de la liste des membres du Comité ministériel mixte chargé de l’étude du plan de développement côtier.
Décision du 27 Dhu al-Qi’dah 1443 AH (correspondant au 27 juin 2022) modifiant la décision du 26 Rabi’ al-Thani 1443 AH (correspondant au 1er décembre 2021) portant création de la liste des membres du Comité ministériel mixte chargé de l’étude du plan de développement côtier.
Outils de planification et de gestion
Stratégie nationale pour la gestion intégrée des zones côtières.