Le décret structure le CNL autour d’une direction générale, de départements thématiques et de quatorze antennes réparties sur les wilayas côtières.
Texte juridique
Décret exécutif n° 04-113 portant organisation du CNL
Précise l’organisation, le fonctionnement et les missions du Commissariat National du Littoral et de ses antennes de wilaya.
- Décret exécutif
- n° 04-113
- 13 avril 2004