République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l'Environnement et de la Qualité de la Vie
Lois, décrets, arrêtés et circulaires structurant la protection et la mise en valeur du littoral.
Précise l’organisation, le fonctionnement et les missions du Commissariat National du Littoral et de ses antennes de wilaya.
Texte fondateur du dispositif national de protection du littoral, instituant notamment le Commissariat National du Littoral (article 24).