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République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère de l'Environnement et de la Qualité de la Vie

Textes juridiques

Lois, décrets, arrêtés et circulaires structurant la protection et la mise en valeur du littoral.

Texte juridiqueDécret exécutif · n° 04-113

Décret exécutif n° 04-113 portant organisation du CNL

Précise l’organisation, le fonctionnement et les missions du Commissariat National du Littoral et de ses antennes de wilaya.

13 avril 2004
Texte juridiqueLoi · n° 02-02

Loi n° 02-02 relative à la protection et à la valorisation du littoral

Texte fondateur du dispositif national de protection du littoral, instituant notamment le Commissariat National du Littoral (article 24).

5 février 2002